Décision affaire courante
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 26 mai 2025
- Numéro de rôle
- 2025003667
- Formation
- AFFAIRE COURANTE
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 194 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
TRIBUNAL de COMMERCE de CHALON sur SAONE
JUGEMENT de JONCTION du 26/05/2025
REPERTOIRE GENERAL : 2025 003667
DEMANDEUR(S) :
SARL VERGUIER [Adresse 1]
Représentée par Stéphane CREUSVAUX [Adresse 2]
DEFENDEUR(S) :
AGENCEMENTS [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 1]
[Adresse 5] [Localité 2]
Représentées par Frédéric HOPGOOD [Adresse 6]
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
L'affaire a été débattue le 26/05/2025, en audience publique, devant le Tribunal composé de :
Président : Brigitte CAUMONT
Juges : Karine LHOTE : Pascal GUINOT
qui en ont délibéré.
Greffier lors des débats : Kamel BOUKACEM
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PRONONCE le 26/05/2025, publiquement, par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
Copie au demandeur le Copie au défendeur le Copie exécutoire délivré le
SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.
JUGEMENT DE JONCTION
Le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2025 003667 avec l'affaire principale inscrite sous le numéro de répertoire général 2024005448.
Ainsi fait et prononce a l'audience publique du tribunal de commerce de Chalon sur Saône, du 26/05/2025.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025003667. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.