Décision affaire courante
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 20 octobre 2025
- Numéro de rôle
- 2025001856
- Formation
- AFFAIRE COURANTE
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 222 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE
JUGEMENT DU 20/10/2025
Répertoire général : 2025 001856
DEMANDEURS :
[U] [L] [Adresse 1] Né le [Date naissance 1] 1957
[U] [N] [Adresse 2] [Localité 1] Né le [Date naissance 2] 1959
Représentés par : [Adresse 3]
DEFENDEUR :
ALLIANZ IARD [Adresse 4] RCS [Localité 2] 542 110 291
Représenté par : [C] MORTIER-KRASNICKI [Adresse 5]
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
L'affaire a été débattue le 20/10/2025 devant le Tribunal composé de :
Président : Didier TILLEROT
Juges : Philippe BONNIN : Carine CHALMANDRIER
qui en ont délibéré.
Greffier lors des débats : Emelin MOURGUES
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
PRONONCE le 20/10/2025 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.
Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 63,60 euros HT, TVA : 12,72 euros, soit 76,32 euros TTC
Vu les articles 377 et suivants du.C.P.C.,
Entendu les parties en leurs dires et conclusions ;
Ordonnons le retrait du rôle de l'instance engagée par :
[U] [L] [Adresse 1]
[U] [N] [Adresse 1]
Contre
ALLIANZ IARD
[Adresse 6] [Localité 3]
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Laissons les dépens de la présente instance à la charge de la partie demanderesse ;
Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du Tribunal de Commerce de CHALON SUR SAONE.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025001856. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.