Décision sociale
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 5 juin 2025
- Numéro de rôle
- 2025J00050
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 249 mots
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 05/06/2025JUGEMENT DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ
Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation délivré par actes séparés en date du 29/04/2025.
La cause a été entendue à l'audience du 05 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Gérard LHERMET, Président, * Monsieur Jacques GARNIER, Juge, * Monsieur Antoine DESJOBERT, Juge,
assistés de : * Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier,
Après quoi les Juges susnommés en ont délibéré et ont rendu la présente décision.
Rôle n° ENTRE - la société KUEHNE + NAGEL ROAD, - SAS -2025, [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] - représenté(e) par Maître Laurent DUZELET, avocat du Cabinet AARPI MORTIMORE & DUZELET, [Adresse 3] Maître Aurélie SWIDEREK, Avocate, [Adresse 4]. - la société QMF TRANSPORT, - SA -ET [Adresse 5] DÉFENDEUR –Non représenté(e). - la société GAN ASSURANCES, - SA à conseil d'administration -8-[Adresse 6] DÉFENDEUR -Non représenté(e).
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 63,60 € HT, 12,72 € TVA, 76,32 € TTC
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Attendu qu'il est demandé de joindre la présente instance avec l'instance enrôlée sous le n° 2025J00042.
Attendu qu'il apparaît de bonne justice de faire droit à la demande de jonction.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL, STATUANT PUBLIQUEMENT PAR MESURE D'ADMINISTRATION JUDICIAIRE, assisté du Commis-Greffier,
PRONONCE la jonction de la présente instance avec l'instance n° 2025J00042.
LIQUIDE les dépens du présent jugement à la somme de 76,32 Euros TTC.
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Monsieur Gérard LHERMET
Le Greffier Madame Emmanuelle DONJON
Signe electroniquement par Gerard LHERMET
Signe electroniquement par Emmanuelle DONJON, commis-greffier.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025J00050. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.