Décision sociale
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 17 avril 2025
- Numéro de rôle
- 2025J00012
- Sections balisées
- 1 sur 4
- Longueur
- 180 mots
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Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE17/04/2025JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ
Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 3 février 2025.
La cause a été entendue à l'audience du 17 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Sandrine DRUGUET, Président, * Madame Nicole LAURENT, Juge, * Monsieur Edouard PLATTARD, Juge,
assistés de : * Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier,
après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision :
Rôle n° [Immatriculation 1]
ENTRE - la société LYONNAISE DE BANQUE, [Adresse 1] - représenté(e) par Maître Antoine ROUSSEAU, Avocat au Cabinet B2R et Associés, -57 [Adresse 2].
ET - LES CLES DE L'IMMO [Adresse 3] [Localité 1] – Non représenté(e).
Le Tribunal se déclare dessaisi de la présente affaire à compter de ce jour, par application des articles 394 à 399 duCode de procédure civile, par DESISTEMENT D'INSTANCE.
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Madame Sandrine DRUGUET
Le Greffier Madame Emmanuelle DONJON
Signe electroniquement par Sandrine DRUGUET
Signe electroniquement par Emmanuelle DONJON, commis-greffier.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025J00012. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.