Décision sociale
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 4 mars 2026
- Numéro de rôle
- 2026R00071
- Sections balisées
- 1 sur 4
- Longueur
- 162 mots
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Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
04/03/2026 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON ordonnance du quatre mars deux mille vingt-six
La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 02 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 04 mars 2026 à laquelle siégeait : * Monsieur Jérôme FAYARD, Président, assisté de : * Monsieur Pierre BELAVAL, greffier, après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° [Immatriculation 1] ENTRE - la société CEGID SAS [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [G] [Q] - [Adresse 2] * La société CSC SARL * [Adresse 3] * [Localité 2]
DÉFENDEUR - non comparant
Le Juge des Référés se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 394 à 399, par désistement d'instance.
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Jérôme FAYARD
Le Greffier Pierre BELAVAL
Signe electroniquement par Jerôme FAYARD
Signe electroniquement par Pierre BELAVAL, greffier.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2026R00071. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.