Décision sociale
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 26 novembre 2025
- Numéro de rôle
- 2025R01302
- Sections balisées
- 1 sur 4
- Longueur
- 169 mots
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Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
26/11/2025 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON ordonnance du vingt-six novembre deux mille vingt-cinq
La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 16 septembre 2025
La cause a été entendue à l'audience des référés du 26 novembre 2025 à laquelle siégeait : * Monsieur Jean-Yves BON, Président, assisté de : * Madame Isabelle FIBIANI-FOREST, greffier,
après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision :
Rôle n° 2025R1302 ENTRE * la société ATALIAN PROPRETE SAS
[Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par [Adresse 2] ЕТ - la société RDB 2 SAS [Adresse 3] [Localité 2] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [K] [E] -
Le Juge des Référés se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 384 et 394, par désistement d'instance et d'action.
[Adresse 4] [Localité 3]
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Jean-Yves BON
Le Greffier Isabelle FIBIANI-FOREST
Signe electroniquement par Jean-Yves BON
Signe electroniquement par Isabelle FIBIANI-FOREST, greffier.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025R01302. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.