Décision sociale
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 26 février 2026
- Numéro de rôle
- 2025J01939
- Sections balisées
- 1 sur 4
- Longueur
- 211 mots
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Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
2025J01939 - 2605700022/1
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 26/02/2026 JUGEMENT DU VINGT-SIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 14 novembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 26 février 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Marc LOURDEAUX, Président, - Monsieur Yves MOLINA, Juge, - Monsieur Vincent FRADIN, Juge, assistés de : - Madame France BOMMELAER, greffier, après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° ENTRE - Monsieur [G] [Y] 2025J1939 [Adresse 1] - représenté(e) par Maître Frédérique CECCALDI -Toque nº 2094 [Adresse 2] ET - la société GAUDUEL SPORT SAS [Adresse 3]
DÉFENDEUR - représenté(e) par
[Adresse 4]
Maître Baptiste BERARD -
Le tribunal se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 384 et 394, par désistement d'instance et d'action accepté et réciproque. Conformément à leurs écritures respectives en ce sens, chacune des parties conserve à sa charge les frais et dépens par elle engagés dans le cadre de la présente instance.
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 55,11 € HT, 11,02 € TVA, 66,13 € TTC
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Marc LOURDEAUX
Signe electroniquement par Marc LOURDEAUX
Signe electroniquement par France BOMMELAER, greffier
Le Greffier France BOMMELAER.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025J01939. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.