Décision sociale
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 20 février 2026
- Numéro de rôle
- 2025J01898
- Sections balisées
- 1 sur 4
- Longueur
- 202 mots
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Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
2025J01898 - 2605100005/1
20/02/2026TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON0RDONNANCE DU VINGT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX
Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 14 novembre 2025
Rôle n° ENTRE * la SELARL [Localité 1] [J] représentée par Maître [J] en qualité de liquidateur judiciaire de la société BATI
2025J1898 * la SELARL [Localité 1] [J] représentée par Maître [J] en qualité de liquidateur judiciaire de la société BATI
[Adresse 5] [Localité 4]
DEMANDEUR - représenté(e) par
Maître [E] [U]
[Adresse 2] * la SCCV DAVRIL [Localité 3] RV
[Adresse 3] -
représenté(e) par
Maître Aymeric COTTIN -Toque n° 502 Cabinet Légacité Avocats [Adresse 4]
L'affaire a été entendue à l'audience du Juge de l'orientation du 20 février 2026 tenue par Monsieur Thierry MARMILLON, assisté de Madame France BOMMELAER, greffier.
après quoi le Juge a rendu la présente décision :
Radiation de la présente affaire à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 381 à 383, emportant suppression du rang des affaires en cours pour absence de diligences du demandeur.
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 21,78 € HT, 4,36 € TVA, 26,14 € TTC
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Thierry MARMILLON
Le Greffier France BOMMELAER
Signe electroniquement par Thierry MARMILLON
Signe electroniquement par France BOMMELAER, greffier.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025J01898. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.