Décision r e f e r e
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 20 janvier 2026
- Numéro de rôle
- 2026000160
- Formation
- R E F E R E
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 151 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000160
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
ORDONNANCE DE REFERE DU 20/01/2026 * DEMANDEUR : PYRENEES AUTOMOBILES (SA) [Adresse 1] * REPRESENTANT : Cabinet GARDACH -Me CORBINEAU Marina * DEFENDEUR : LA SAS SOCIETE RENAULT [Adresse 2] * REPRESENTANT : Me RODRIGUEZ LEAL Carlos * PRESIDENT : M. Georges SANCHEZ * GREFFIER : M. Grégoire PRIEUR
DEBATS A L'AUDIENCE DU 20/01/2026
ORDONNANCE DE JONCTION REFERE
Vu l'article 367 du code de procédure civile,
Nous, juge des référés commerciaux,
Constatons qu'il existe entre les litiges un lien tel qu'il soit de l'intérêt d'une bonne justice de les faire instruire ou juger ensemble.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Ordonnons la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2026 000160 avec l'affaire principale inscrite sous le numéro de répertoire général 2025004761.
Ainsi fait et ordonne, les jours, mois, an et au lieu sus-indiqués ;
Et nous, juge des référés commerciaux avons signé la minute de la présente ordonnance, avec monsieur le greffier, après lecture.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2026000160. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.