Décision contentieux n°1 - audience publique
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 10 mars 2026
- Numéro de rôle
- 2026000010
- Formation
- Contentieux n°1 - audience publique
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 216 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE
JUGEMENT DU 10/03/2026
Composition du Tribunal : Monsieur ABELE Patrice, Président de Chambre, Monsieur Xavier HUOU, Monsieur Ludovic PLOUVIER, Juges, Madame Samsha HAMITI commis greffier,
[Localité 1] - La société Keolis [Localité 2] Ilévia [Adresse 1] demanderesse comparant par Maître Christophe EVERAERE avocat à [Localité 2] * ET -
La société SUD SERVICE SAS [Adresse 2] défenderesse défaillante.
Par exploit en date du 26/12/2025, la société Keolis [Localité 2] Ilévia a fait délivrer assignation à la société SUD SERVICE SAS en vue d'obtenir une condamnation en paiement de cette dernière.
L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 27/01/2026. Elle a fait l'objet d'une remise.
A l'audience de ce jour, la société Keolis [Localité 2] Ilévia a déclaré se désister de l'instance.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS : * …
Le Tribunal,
Donne acte à la société Keolis [Localité 2] Ilévia de ce qu'elle se désiste de l'instance qu'elle a engagée à l'encontre de la société SUD SERVICE SAS et constate l'extinction de l'instance
Dit que les dépens seront supportés, à moins que les parties n'en aient convenu autrement, par la société Keolis [Localité 2] Ilévia liquidés à la somme de 66.13 € (en ce qui concerne les frais de Greffe).
Jugement signé par Monsieur ABELE Patrice, Président de Chambre et par Madame Samsha HAMITI commis greffier,
Signé électroniquement par M. Patrice ABELE
Signé électroniquement par Mme Samsha HAMITI commis greffier.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2026000010. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.