Décision audience d'enrôlement
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 1 septembre 2025
- Numéro de rôle
- 2025004159
- Formation
- audience d'enrôlement
- Sections balisées
- 1 sur 4
- Longueur
- 163 mots
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Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement de radiation administrative du 01/09/2025
Vu les articles 381 & suivants du Code de Procédure Civile,
Vu le défaut du demandeur
Le Tribunal constate la radiation administrative de l'instance no 2025 004159 de
[T] - GROUPE DURRUTY (SARL) représenté(s) par la SELAS A.A.P [U] [M] [J] [W]
contre
[Adresse 1] (SARL) représenté(s) par ME TRECOLLE NICOLAS
Et dit que cette radiation administrative ne fait pas obstacle à la poursuite de l'instance, après rétablissement de l'affaire, s'il n'y a, par ailleurs péremption.
L'affaire ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation.
Les dépens seront réglés selon les dispositions du Code de Procédure Civile.
Dit que conformément aux articles 381 et suivants du CPC, le présent jugement sera notifié par lettre simple aux parties et à leurs représentants,
Ainsi fait et prononcé,
Suivent les signatures électroniques ci-dessous,
Le Greffier,
Signé électroniquement par Me Ugo SALAGOITY
Le Président,
Signé électroniquement par M. Olivier LACOSTE.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025004159. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.