Décision affaires courantes

En bref

Juridiction: Tribunal de commerce
Décision du: 5 février 2026
Numéro de rôle: 2026001106
Formation: AFFAIRES COURANTES
Sections balisées: 2 sur 4
Longueur: 228 mots

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Faits et procédure

Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.

N° 42 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001106 Jugement de jonction du 05/02/2026 Demandeur(s): SAS MAN Truck & Bus France [Adresse 1] Me [T] [S] Représentant(s) : SELARL LX RIOM-CLERMONT - Me Barbara GUTTON Défendeur(s): SELARL MJ [B] prise en la personne de Maître [V] [B] – es-qualité de mandataire judiciaire de la SAS [F] [E]-13. [Adresse 2] SELAS AJ UP prise en la personne de Maître [R] [W] -es-qualité d'administrateur judiciaire de la SAS [F] [M][Adresse 3] Représentant(s) : SELAS FIDAL - Me Pierre LACROIX

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré :

Président :

Juges :

Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON

Madame Marie CHATEAU

Monsieur Rémi VERRIER

Greffier :

Dispositif

Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.

Madame [Q] [C] [O]

Débats à l'audience du 05/02/2026

Pour une bonne administration de la justice, le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2026 001106 avec l'affaire SAS MAN Truck & Bus France C/ SAS [F] [E] inscrite sous le numéro de répertoire général 2025005023 ;

Dit que la présente décision est une mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours ;

Met les dépens à la charge provisoire du demandeur initial dont dépens du greffe taxés et liquidés à la somme de 57,23 euros ;

Ainsi fait et prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand.

Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

Articles R.123-5 & A.123-3 du Code de commerce.

Questions fréquentes

Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?

Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.

Cette décision est-elle publique ?

Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.

Puis-je citer cette décision ?

Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2026001106. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.