Décision affaires courantes
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 5 février 2026
- Numéro de rôle
- 2026000262
- Formation
- AFFAIRES COURANTES
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 222 mots
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
N° 41
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000262
Jugement de jonction du 05/02/2026
Demandeur(s) :
SAS ABELLO BATIMENT
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représentant(s) :
SELARL ELEOM [Localité 2] - [Localité 3] - Me CAUSSE Christian
SCP D'AVOCATS BOISSIER
Défendeur(s) :
SELARL MJ MARTIN représentée par Me Fanny MARTIN -en sa
qualité de mandataire judiciaire de la SAS ALBERTO MOTORS-
[Adresse 2]
SELAS AJ UP représentée par Me Grégory WAUTOT -en sa qualité
d'administrateur de la SAS ALBERTO MOTORS-
Représentant(s) :
[Adresse 3]
SELAS FIDAL - Me Pierre LACROIX
Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré :
Président :
Juges :
Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON
Madame Marie CHATEAU
Monsieur Rémi VERRIER
Greffier :
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Madame [X] [C] [I]
Débats à l'audience du 05/02/2026
Pour une bonne administration de la justice, le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2026 000262 avec l'affaire SAS ABELLO BATIMENT C/ SAS ALBERTO MOTORS inscrite sous le numéro de répertoire général 2025005948 ;
Dit que la présente décision est une mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours ;
Met les dépens à la charge provisoire du demandeur initial dont dépens du greffe taxés et liquidés à la somme de 57,23 euros ;
Ainsi fait et prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand.
Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.
Articles R.123-5 & A.123-3 du Code de commerce.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2026000262. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.