Décision oppositions injonctions de payer
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 8 décembre 2025
- Numéro de rôle
- 2025011259
- Formation
- OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 209 mots
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
N° 384
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 011259
Jugement de jonction du 08/12/2025
Demandeur(s) :
SAS RCA
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représentant(s) :
Maître [E] [Y]
Défendeur(s) :
la SELARL MJ [N] représentée par Maître [T] [N] es
qualité de mandataire judiciaire de la SAS [P] [O]
[Adresse 2]
[Localité 2]
la SELAS AJ UP représentée par Maître [B] [M] es qualité
d'administrateur judiciaire de la SAS [P] [O]
[Adresse 3]
[Localité 2]
Représentant(s) :
[R]
Composition du Trib
unal lors des débats et du délibéré :
Président :
Juges :
Monsieur Roland GIBERT
Monsieur Luc MINGUET
Monsieur Guillaume MARQUES
Greffier :
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Madame Sandra VIEIRA [V]
Débats à l'audience du 08/12/2025
Pour une bonne administration de la justice, le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2025 011259 avec l'affaire SAS RCA C/ SAS [P] [O] inscrite sous le numéro de répertoire général 2025007650 ;
Dit que la présente décision est une mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours ;
Met les dépens à la charge provisoire du demandeur initial dont dépens du greffe taxés et liquidés à la somme de 57.23 euros ;
Ainsi fait et prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand.
Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié. Articles R.123-5 & A.123-3 du Code de commerce.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025011259. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.