Décision affaires courantes
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 25 septembre 2025
- Numéro de rôle
- 2025008087
- Formation
- AFFAIRES COURANTES
- Sections balisées
- 1 sur 4
- Longueur
- 179 mots
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Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 008087 Jugement de jonction du 25/09/2025 Demandeur(s): SARL TPM DEMOLITION [Adresse 1] Représentant(s) : Me Virginie KLEIN Défendeur(s) : SARL VISICOD [Adresse 2] Représentant(s) : SCP DEJUST-PRINCET-METZGER - Me Marie METZGER Me Andréa LAUVERGNE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur André DIETZ Juges : Monsieur François VESSELY Madame Evelyne SERIN-CABEAU Greffier : Madame Sandra VIEIRA DA MOTA
Débats à l'audience du 25/09/2025
Pour une bonne administration de la justice, le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2025 008087 avec l'affaire SAS LOCAM C/ SARL TPM DEMOLITION inscrite sous le numéro de répertoire général 2025005468 ;
Dit que la présente décision est une mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours ;
Met les dépens à la charge provisoire du demandeur initial dont dépens du greffe taxés et liquidés à la somme de 57,23 euros ;
Ainsi fait et prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand.
Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.
Articles R.123-5 & A.123-3 du Code de commerce
N° 266.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025008087. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.