Décision affaires courantes
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 27 mars 2025
- Numéro de rôle
- 2025002546
- Formation
- AFFAIRES COURANTES
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 265 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002546
Jugement de jonction du 27/03/2025
Demandeur(s): SARL ADH
[Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me COUDENE-NAKACHE Nelly Défendeur(s) : SELARL MJ [N], représentée par Maître [U] [E] qualité de mandataire judiciaire de la SARL [K] HOLDING- [Adresse 2] [Localité 2] SELARL AJ UP, représentée par Maître [R] [X] -es qualité d'administrateur judiciaire de la SAS [Z] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant(s) : SELARL 8 BEAUMARCHAIS SELARL MJ [N], représentée par Maître [U] [N] –es qualité de mandataire judiciaire de la SAS [Z] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : SELARL 8 BEAUMARCHAIS SELARL MJ [N], représentée par Maître [U] [N] -es qualité de liquidateur judiciaire de la SAS JEOLIS SOLUTIONS- [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : SELARL 8 BEAUMARCHAIS
Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.
Articles R.123-5 & A.123-3 du Code de commerce
Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré :
Greffier :
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Madame Sandra VIEIRA [P]
Débats à l'audience du 27/03/2025
Pour une bonne administration de la justice, le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2025 002546 avec l'affaire SARL ADH C/ SARL [K] HOLDING - SAS [K] - SAS JEOLIS SOLUTIONS inscrite sous le numéro de répertoire général 2023002609 ;
Dit que la présente décision est une mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours ;
Met les dépens à la charge provisoire du demandeur initial dont dépens du greffe taxés et liquidés à la somme de 57.23 euros ;
Ainsi fait et prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand.
Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.
Articles R.123-5 & A.123-3 du Code de commerce.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025002546. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.