Décision chambre du conseil
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 26 mars 2025
- Numéro de rôle
- 2025002303
- Formation
- CHAMBRE DU CONSEIL
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 183 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND -
JUGEMENT DU VINGT-SIX MARS 2025
Affaire : Monsieur [G] [H] /[G] [Q] [T] (SARL) Rôle n° 2025 002303
ENTRE : Monsieur [G] [H] 8, résidence la Crouzille 63000 Clermont-Ferrand
Demandeur comparant en personne, assisté par Maître [E] [L],
ET : [G] [Q] [T] (SARL) 8, Rue Gutenberg-Le Brézet 63100 Clermont-Ferrand
Comparant par Monsieur [G] [H] assisté par Maître [E] [L]
Le Tribunal composé de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Nicole BANO, Juge, Madame Françoise BATTUT, Juge, Assistés de Maître Michel JALENQUES, Greffier.
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Attendu que Monsieur [G] [H] déclare à l'audience se désister de sa demande, et qu'il convient de prendre acte de ce désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
En conséquence,
Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile,
Le Tribunal,
Constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour par suite du désistement du demandeur.
Condamne la SARL [G] [Q] [T] aux dépens de l'instance dont frais de Greffe liquidés à 57,23 euros TVA incluse,
Fait judiciairement et publiquement prononcé ce jour par mise à disposition au greffe,
Le Greffier,
Le Président,
Signé électroniquement par Maître Michel JALENQUES
Signé électroniquement par Madame Françoise MEZURET.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025002303. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.