Décision chambre du conseil
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 15 mai 2025
- Numéro de rôle
- 2025000966
- Formation
- CHAMBRE DU CONSEIL
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 169 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND -
JUGEMENT DU 15 MAI 2025
Affaire: URSSAF D'AUVERGNE /QARBOON (SAS) rôle n° 2025 000966
ENTRE : URSSAF D'AUVERGNE [Adresse 1]
Demanderesse comparant par Me François FUZET
ET : QARBOON (SAS) [Adresse 2]
Défenderesse n'ayant pas comparu.
Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 15 MAI 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur François CERDENO, Juge Monsieur Guillaume MARQUES, Juge assistés aux débats de Madame Sandra LIFIFE, Greffier.
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Attendu que l'URSSAF D'AUVERGNE déclare à l'audience se désister de sa demande,
Attendu qu'il convient de prendre acte de ce désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
En conséquence,
Le Tribunal,
Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile,
Constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour par suite du désistement de la demanderesse.
Condamne le défendeur aux dépens de l'instance dont frais de Greffe liquidés à 57.23euros TVA incluse,
Fait judiciairement et publiquement prononcé ce jour par mise à disposition au greffe,
Le Greffier,
Signé électroniquement par Madame Sandra LIFIFE
Le Président,
Signé électroniquement par Monsieur Philippe ROLLAND
to.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025000966. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.