Décision affaire nouvelle
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 8 septembre 2025
- Numéro de rôle
- 2025006135
- Formation
- AFFAIRE NOUVELLE
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 316 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
2025 A TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 08 SEPTEMBRE 2025
Rôle 2025/2256
Prononcé publiquement le Lundi Huit Septembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Jean-Bernard SART, Vice-Président, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe.
Signé par Monsieur Jean-Bernard SART Vice-Président et par Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier.
JUGEMENT RECTIFIANT UNE ERREUR MATERIELLE DANS LA DECISION rendue le 5 Septembre 2025 dans l'instance opposant la SAS TEFFRI ENSEIGNES défenderesse à l'opposition à la SARL LILIA ROZ demanderesse à l'opposition sous le n° RG 2024/2184.
Par jugement en date du 5 Septembre 2025, la présente juridiction a, suite à l'opposition à l'ordonnance portant injonction de payer du 2 Avril 2024 formée par la SARL LILIA ROZ en date du 22 Octobre 2024, rendue un jugement à l'encontre de la SARL LILIA ROZ et au bénéficie de la SAS TEFFRI ENSEIGNES. ATTENDU que le jugement du 5 Septembre 2025 est entaché d'une erreur matérielle,
ATTENDU en effet que le jugement n'a pas été signé par Monsieur [R] [G] mais par Monsieur Jean-Bernard Sart lors des débats du 26 Février 2025 et non du 4 Décembre 2024 ; et que siégeaient lors de l'audience Monsieur Jean-Bernard Sart, Madame Françoise Pâques et Monsieur Jérôme Duprez. ATTENDU qu'il convient d'office de rectifier la décision ci-dessus visée.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, d'office : * Rectifie sa décision du 5 Septembre 2025 entre la SAS TEFFRI ENSEIGNES et la SARL LILIA ROZ sous le n° RG 2024/2184. * Dit qu'il convient de rectifier les mentions relatives à l'en-tête du jugement par les mentions suivantes : « Prononcé publiquement le Vendredi Cinq Septembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Jean-Bernard SART, Vice-Président, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au Greffe après débats en audience publique du Mercredi Vingt six Février Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur Jean-Bernard SART, Juges : Madame Françoise PAQUES, Monsieur Jérôme DUPREZ Qui en ont délibérés. Présents lors des débats : Greffier : Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier. Signé par Monsieur Jean-Bernard SART, Vice-Président et par Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025006135. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.