Décision affaire courante
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 24 mars 2025
- Numéro de rôle
- 2024002643
- Formation
- AFFAIRE COURANTE
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 237 mots
Demander à l’assistant
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 002643
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON
JUGEMENT DE RETRAIT DU ROLE DU 24/03/2025
DEMANDEUR (S) : MC MENUISERIE [Adresse 1]
REPRESENTANT(S) : ***********************************
DEFENDEUR (S) : MPO FENETRES (SAS) [Adresse 2]
REPRESENTANT(S) :
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS A L'AUDIENCE DU 24/03/2025 A LAQUELLE L'AFFAIRE A ETE PLAIDEE ET DU DELIBERE : PRESIDENT : M. BODIN Jean-Paul JUGES : Mme JOUIS Claudye : M. de GOUVION de SAINT-CYR Marc
ASSISTES LORS DES DEBATS DU GREFFIER: Me OLIVIER LEFÉBURE
JUGEMENT DE RETRAIT DU ROLE
VU LES ARTICLES 382 ET SUIVANTS DU CODE DE PROCEDURE CIVILE,
LES PARTIES SOLLICITENT LE RETRAIT DU ROLE DE CETTE AFFAIRE PAR LETTRE MOTIVEE EN DATE DU 21/02/2025 POUR LA SOCIETE MPO FENETRES (SAS) ET DU 13/03/2025 POUR LA SASU MC MENUISERIE ; UN ACCORD AMIABLE ENTRE LES DEUX PARTIES A ETE TROUVE ;
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSEQUENCE,
LE TRIBUNAL ORDONNE LE RETRAIT DU ROLE APRES DEMANDE DES PARTIES ET DIT QUE LE RETRAIT DU ROLE EMPORTE RETRAIT DE L'AFFAIRE DU RANG DES AFFAIRES EN COURS,
MC MENUISERIE
CONTRE
MPO FENETRES (SAS)
DIT QUE CETTE AFFAIRE SERA RETABLIE A LA DEMANDE DE L'UNE DES PARTIES.
DIT QUE LES DEPENS SERONT A LA CHARGE DU DEMANDEUR.
LIQUIDE LES FRAIS DE GREFFE A LA SOMME DE 52,05 EUROS.
AINSI FAIT ET PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON LE 24/03/2025
La minute du jugement est signée par le Président et par le Greffier.
Le Greffier,
Signé électroniquement par Me OLIVIER LEFÉBURE
Le Président,
Signé électroniquement par M. BODIN Jean-Paul
7 3et.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2024002643. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.