Décision .
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 21 octobre 2025
- Numéro de rôle
- 2025R00047
- Formation
- .
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 235 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 OCTOBRE 2025
ENTRE
GRIMME FRANCE
[Adresse 1]
Ayant pour avocat plaidant la SELAS Bignon Lebray prise en la personne de Me Philippe LARIVIERE avocat au barreau de LILLE et pour avocat postulant la SARL ESIA AVOCATS prise en la personne de Me Marie DUPONCHELLE avocate au barreau de COMPIEGNE. Comparante par Me Christelle LEFEVRE, avocate au barreau de COMPIEGNE.
PARTIE EN DEMANDE,
d'une part,
ΕT
[Adresse 2] [Adresse 3]
Ayant pour avocat la SELARL XY AVOCATS, prise en la personne de Me Jean-Louis DECOCQ, avocat au barreau de COMPIEGNE. Comparant par Me Laetitia EUDELLE, avocate au barreau de COMPIEGNE.
PARTIE EN DÉFENSE,
d'autre part,
Vu les articles 384, 385, 394 à 399 du Code de Procédure Civile,
Les parties ou leurs représentants entendus,
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Attendu que la société GRIMME FRANCE s'est désistée de son instance.
EN CONSEQUENCE,
NOUS, Bruno CARQUILLAT, président délégataire,
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
CONSTATONS le désistement d'instance,
DISONS que le Tribunal de Commerce de COMPIEGNE, statuant en matière de référés se trouve dessaisi et l'instance éteinte.
DISONS que la partie demanderesse supportera les dépens dont frais de greffe liquidés à la somme de 38,65 euros TTC (TVA = 20,00 %), sauf convention contraire des parties.
L'ordonnance a été rendue sur le siège à l'audience publique du 21 octobre 2025 par Monsieur Bruno CARQUILLAT, Président délégataire, statuant en matière de référés, assisté à l'audience de Me Georges BERNARD, greffier.
L'ordonnance est signée par M. Bruno CARQUILLAT, Président délégataire, et Me Georges BERNARD, greffier.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025R00047. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.