Décision .
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 11 février 2026
- Numéro de rôle
- 2025L00123
- Formation
- .
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 208 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE
JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2026
RADIATION ADMINISTRATIVE : SAS OJACAVA
Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 11 février 2026 à 8H30 : Président d'audience : M. Patrick BEAULIEU, Président de la TROISIEME Chambre, Juges ayant délibéré et présents au prononcé : M. Stéphane BERTHELEMY, M. Xavier PIRAUX, Mme Valérie PRUDHOMME et M. Rémi MARTIN Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier. Ministère Public : non-représenté,
SAS OJACAVA
[Adresse 1] Non comparant
PARTIE EN DÉFENSE,
LE TRIBUNAL
Vu les articles 381, 383 et 399 du Code de Procédure Civile,
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Attendu que par jugement en date du 12 février 2025, le Tribunal de Commerce de céans a prononcé la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la SAS OJACAVA,
La Cour d'Appel d'AMIENS par arrêt en date du 27 novembre 2025 a prononcé l'annulation du jugement du 12 février 2025 rendu par ce Tribunal et renvoyé les parties pour la poursuite de la procédure de redressement judiciaire,
Qu'il convient donc de statuer dans les termes ci-après,
PAR CES MOTIFS
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
ORDONNONS la radiation de l'instance,
Disons n'y avoir lieu aux dépens.
Ainsi jugé et prononcé publiquement au Greffe le Mercredi 11 février 2026.
Le jugement est signé par M. Patrick BEAULIEU, Président d'audience et du délibéré, et Me Georges BERNARD, Greffier.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025L00123. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.