Décision .
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 13 mai 2025
- Numéro de rôle
- 2025F00091
- Formation
- .
- Sections balisées
- 1 sur 4
- Longueur
- 216 mots
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Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première CHAMBRE
JUGEMENT DU 13 MAI 2025 N° Rôle : 2025F00091
RADIATION ADMINISTRATIVE : [E] [Q] – SAS DOCKS DE L'OISE
ENTRE
M. [E] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2]
Ayant pour représentant le GIE CIVIS, Protection juridique, [Adresse 3]
Non comparant ;
PARTIE EN DEMANDE,
d'une part,
ΕT
La société DOCKS DE L'OISE [Adresse 4] [Adresse 5]
Non comparante ;
PARTIE EN DÉFENSE,
d'autre part,
Vu les articles 381 et 383 du Code de Procédure Civile ;
Vu la non comparution des parties à notre audience du 13 mai 2025 ;
Vu le courrier du représentant du demandeur en date du 07/05/2025 ;
Par mesure d'ordre, faute de diligences des parties, le Tribunal ordonne la radiation de l'instance en réservant à la partie requérante le droit de la rétablir sur justification de l'accomplissement des diligences requises sauf péremption,
Dit que le demandeur supportera les dépens, dont frais de greffe liquidés à la somme de 46,63 euros TTC (TVA = 20,00%), sauf convention contraire des parties.
Le jugement a été rendu sur le siège à l'audience publique du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE du 13 mai 2025 à 14h00, en présence de M. Patrick BEAULIEU, Président d'audience, Messieurs Bruno CARQUILLAT, Yves LENORMANT, Emmanuel BIN et Mme Antonia PALAZZO, juges, assistés à l'audience de Me Georges BERNARD, Greffier.
Le jugement est signé par M. Patrick BEAULIEU, Président d'audience et du délibéré et Me Georges BERNARD, Greffier.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025F00091. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.