Décision .
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 13 mai 2025
- Numéro de rôle
- 2025F00024
- Formation
- .
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 227 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE
1ère CHAMBRE
Audience publique du 13 Mai 2025 Désistement d'instance : CIC NORD OUEST – [Z] [R] Références : 2025F00024
ENTRE
CIC NORD OUEST [Adresse 1]
Représentée par la SELARL MAESTRO AVOCATS (BEAUVAIS) en la personne de Me Guillaume OLIVAUX, Avocat au Barreau de BEAUVAIS
PARTIE EN DEMANDE,
d'une part,
ΕT
M. [Z] [R]
[Adresse 2]
Représenté par Me Arthur COEUDEVEZ, Avocat au Barreau de PARIS ;
PARTIE EN DÉFENSE,
d'autre part,
Vu les articles 384, 385, 394 à 399 du Code de Procédure Civile,
Les parties ou leurs représentants entendus,
Vu les conclusions du désistement d'instance du demandeur ;
Vu les conclusions d'acceptation du désistement d'instance et d'action du défendeur ;
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Attendu que la banque CIC NORD OUEST s'est désistée seulement de son instance ;
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
EN CONSEQUENCE,
Constate l'extinction de l'instance,
Dit que le Tribunal de Commerce de COMPIEGNE se trouve dessaisi et l'instance éteinte.
Dit que la partie demanderesse supportera les dépens dont frais de greffe liquidés à la somme de 57,23 euros TTC (TVA = 20,00 %), sauf convention contraire des parties.
Le jugement a été rendu sur le siège à l'audience publique du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE du 13 Mai 2025 en présence de Monsieur Patrick BEAULIEU, Président, Monsieur Bruno CARQUILLAT, Monsieur Yves LENORMANT, Monsieur Emmanuel BIN, Madame Antonia PALAZZO, juges, assistés à l'audience de Me Georges BERNARD, Greffier.
Le jugement est signé par Monsieur Patrick BEAULIEU, Président d'audience et du délibéré, et Me Georges BERNARD, Greffier.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025F00024. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.