Décision .
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 9 septembre 2025
- Numéro de rôle
- 2024F00125
- Formation
- .
- Sections balisées
- 1 sur 4
- Longueur
- 221 mots
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Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE PREMIERE CHAMBRE
JUGEMENT DU 9 septembre 2025
M. [A] [J] - SARL LE GOUTILLON / M. [H] [J]
ENTRE :
Monsieur [A] [J]
[Adresse 1]
Ayant pour avocat la SCP Serge LEQUILLERIER – Frédéric GARNIER, Avocats au Barreau de SENLIS, représentée à l'audience par Me Laetitia EUDELLE, Avocate au Barreau de COMPIEGNE ;
ET :
1°) La société SARL LE GOUTILLON
[Adresse 2]
2°) Monsieur [H] [J]
[Adresse 3]
Ayants pour avocat la SCP DESJARDINS LE GAC PACAUD, Avocats au barreau de SENLIS, non comparants ;
Vu les articles 382 et 383 du Code de Procédure Civile,
Vu le courriel du 9 septembre 2025 de Me Guillaume DESJARDINS ;
Les parties entendues en leurs demandes de retrait de rôle à l'audience ;
Par mesure d'ordre, le Tribunal ordonne le retrait du rôle de l'affaire en réservant à l'une des parties le droit de la rétablir sur justification de l'accomplissement des diligences requises, sauf péremption,
Laisse les dépens à la charge de la partie requérante.
Liquide les dépens du Greffe à la somme de 76,32 € TTC,
Le jugement a été rendu sur le siège à l'audience publique du Tribunal de Commerce du 9 septembre 2025 à 14h en présence de Monsieur Patrick BEAULIEU, Président d'Audience, Messieurs Jean-Pierre CRINELLI, Bernard DELALLEAU, Stéphane BERTHELEMY et Frédéric CHERY, Juges, assisté de Me Georges BERNARD, Greffier.
La Minute est signée par Monsieur Patrick BEAULIEU, Président et de Me Georges BERNARD, Greffier.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2024F00125. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.