Décision .

En bref

Juridiction
Tribunal de commerce
Décision du
25 mars 2025
Numéro de rôle
2024F00021
Formation
.
Sections balisées
1 sur 4
Longueur
290 mots

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Dispositif

Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE PREMIERE CHAMBRE

JUGEMENT DU 25 mars 2025

[E] [R] – SARL EXMERA – [E] [W]

ENTRE :

Monsieur [E] [R]

Né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1] Demeurant [Adresse 1]

Ayant pour avocat Me Didier ADJEDJ, Membre de la SELASU AD CONSEIL AVOCAT, Avocat au Barreau de CARPENTRAS, substitué par le Cabinet VAUBAN, Avocats associés au barreau de COMPIEGNE, en la personne de Me [M] [Y], représentée à l'audience par Me Maud PHILLIPERON, Avocate au Barreau de COMPIEGNE;

ET :

1°) LA SARL EXMERA

Ayant siège social [Adresse 2], immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 483 935 136, prise en la personne de son représentant légal, en la personne de Monsieur [E] [W]

2°) Monsieur [E] [W]

NÉ le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 3] Demeurant [Adresse 3], [Localité 4] ; Intervenant volontaire dans l'instance engagée par Monsieur [E] [X] contre la SARL EXMERA ;

Ayants pour avocat Maître Marie-Pierre CHAMPAULT, Avocate au Barreau de COMPIEGNE, en personne à l'audience ;

Vu les articles 382 et 383 du Code de Procédure Civile,

Vu le courriel du 25 mars 2025 de Me CHAMPAULT ;

Les parties entendues en leurs demandes de retrait de rôle à l'audience ;

Par mesure d'ordre, le Tribunal ordonne le retrait du rôle de l'affaire en réservant à l'une des parties le droit de la rétablir sur justification de l'accomplissement des diligences requises, sauf péremption,

Laisse les dépens à la charge de la partie requérante.

Liquide les dépens du Greffe à la somme de 69,14 € TTC,

Le jugement a été rendu sur le siège à l'audience publique du Tribunal de Commerce du 25 mars 2025 à 14h en présence de Madame Nathalie PISCHEDDA,

Présidente d'Audience, Messieurs Bernard DELALLEAU, Stéphane BERTHELEMY, Xavier PIRAUX et Frédéric CHERY, Juges, assisté de Me Georges BERNARD, Greffier.

La Minute est signée par Madame Nathalie PISCHEDDA, Présidente et de Me Georges BERNARD, Greffier.

Les textes cités

Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.

Questions fréquentes

Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?

Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.

Cette décision est-elle publique ?

Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.

Puis-je citer cette décision ?

Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2024F00021. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.

Source : Cour de cassation, Judilibre, Licence Ouverte 2.0

Le texte affiché est celui publié par la juridiction. Il n’est ni résumé ni reformulé : Acryos n’ajoute que les titres de section et la mise en page.