Décision sociale
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 13 février 2026
- Numéro de rôle
- 2023F00208
- Sections balisées
- 1 sur 4
- Longueur
- 197 mots
Demander à l’assistant
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE PREMIERE CHAMBRE
JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026
SAS CONTITRADE France / SARL SOLUTION REPARATION MECANIQUE TOLIERE
ENTRE :
[Adresse 1]
Ayant pour avocat LEAD AVOCAT société d'avocats du barreau de COMPIEGNE, représenté à l'audience par Me François MUHMEL, Avocat au Barreau de COMPIEGNE ;
ET :
SARL SOLUTION REPARATION MECANIQUE ET TOLERIE
[Adresse 2]
Représenté à l'audience par Maître Robin BOIZEAU, avocat au barreau de COMPIEGNE
Vu les articles 382 et 383 du Code de Procédure Civile,
Les parties entendues en leurs demandes de retrait de rôle à l'audience ;
Par mesure d'ordre, le Tribunal ordonne le retrait du rôle de l'affaire en réservant à l'une des parties le droit de la rétablir sur justification de l'accomplissement des diligences requises, sauf péremption,
Laisse les dépens à la charge de la partie requérante.
Liquide les dépens du Greffe à la somme de 55,54 € TTC,
Le jugement a été rendu sur le siège à l'audience publique du Tribunal de Commerce du 10 Février 2026 à 14h en présence de Madame Nathalie PISCHEDDA, Présidente d'Audience, Messieurs Bernard DELALLEAU, Fabien BARGUEDEN, Benjamin NORMAND et Madame Valérie PRUDHOMME, Juges, assisté de Me Fabrice BERNARD, Greffier.
La Minute est signée par Madame Nathalie PISCHEDDA, Présidente et de Me Fabrice BERNARD, Greffier.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2023F00208. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.