Décision procedure collective
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 17 février 2026
- Numéro de rôle
- 2025000564
- Formation
- PROCEDURE COLLECTIVE
- Sections balisées
- 1 sur 4
- Longueur
- 128 mots
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Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
JUGEMENT DE RADIATION
NO ROLE : 2025 000564 Du 17/02/2026
ENTRE [P] [N] [Adresse 1] Demandeur(s) Représentant(s) : Maître Christine HAMEL
ET
SARL DI MARIO (SARL) [Adresse 2] Défendeur (s) Représentant(s) : Maître Patrick LEDIEU
Vu les articles 381 et suivants de procédure civile.
Le Tribunal prononce la radiation de l'instance en l'absence de diligences des parties.
Dit que les dépens seront supportés par le demandeur, lesquels sont liquidés à la somme de 46.63 euros TTC.
Ainsi fait et prononcé par le Tribunal de Commerce de DOUAI en son audience du 17/02/2026 ou siégeaient D. MARTIN DE FREMONT, Président de Chambre, J. MALARD et A. RICHEZ, Juges, assistés de Olivier THOQUENNE, membre de la SCP Olivier THOQUENNE, greffier du tribunal de commerce.
Le Président,
Le Greffier,
Signé électroniquement par Olivier THOQUENNE.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025000564. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.