Décision affaire courante (contentieux general sauf refere)
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 4 mars 2025
- Numéro de rôle
- 2024002875
- Formation
- AFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)
- Sections balisées
- 1 sur 4
- Longueur
- 123 mots
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Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
JUGEMENT DE RADIATION
NO ROLE : 2024 002875 Du 04/03/2025
ENTRE ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP-Caisse [Adresse 1]) Représentant(s) : Non comparant, non représenté,
ET SARL POTENTIEL (SARL) [Adresse 2] (s) Représentant(s) : Maître Dominique HENNEUSE, substitué par Maître Séverine SURMONT, comparante,
Vu les articles 381 et suivants de procédure civile.
Le Tribunal prononce la radiation de l'instance en l'absence de diligence du demandeur.
Dit que les dépens seront supportés par le demandeur, lesquels sont liquidés à la somme de 65.84 euros TTC.
Ainsi fait et prononcé par le Tribunal de Commerce de DOUAI en son audience du 04/03/2025 ou siégeaient D. MARTIN DE FREMONT, Président de Chambre, Ph. GODEFROY et P. PILCH, Juges, assistés de Olivier THOQUENNE, Greffier de la SCP Olivier THOQUENNE.
Le Président,
Le Greffier,
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2024002875. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.