Décision affaire courante (contentieux general sauf refere)
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 6 mai 2025
- Numéro de rôle
- 2024002769
- Formation
- AFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)
- Sections balisées
- 1 sur 4
- Longueur
- 118 mots
Demander à l’assistant
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
JUGEMENT DE RADIATION
NO ROLE : 2024 002769 Du 06/05/2025
ENTRE PATISFRAIS (SAS) [Adresse 1] Demandeur(s) Représentant(s) : Maître Paul-Louis MINIER
ET
[Localité 1] (SARLU) [Adresse 2] [Localité 2] Défendeur (s) Représentant(s) : Maître Morgane KUKULSKI
Vu les articles 381 et suivants de procédure civile.
Le Tribunal prononce la radiation de l'instance en l'absence de diligence du demandeur.
Dit que les dépens seront supportés par le demandeur, lesquels sont liquidés à la somme de 90.16 euros TTC.
Ainsi fait et prononcé par le Tribunal de Commerce de DOUAI en son audience du 06/05/2025 ou siégeaient D. MARTIN DE FREMONT, Président de Chambre, MJ. DE BONADONA et S. KIRSTETTER, Juges, assistés de Olivier THOQUENNE, Greffier de la SCP Olivier THOQUENNE.
Le Président,
Le Greffier,
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2024002769. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.