Décision affaire courante (contentieux general sauf refere)
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 4 mars 2025
- Numéro de rôle
- 2024000738
- Formation
- AFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 179 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
JUGEMENT D'EXTINCTION
NO ROLE : 2024 000738 DU 04/03/2025
ENTRE
Société d'exercice libéral à responsabilité limité [Adresse 1] Demandeur Représentant : Maître Manuel DE ABREU, Avocat au Barreau de VALENCIENNES
ΕT
D.C.I. INGENIERIE [Adresse 2] Défendeur Représentant : Maître Patrick LEDIEU, Avocat au Barreau de CAMBRAI,
Le Tribunal après en avoir délibéré à l'audience publique du 04/03/2025.
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Attendu qu'après appel de cette affaire à l'audience de ce jour, il échet de faire application des Articles 384, 385 et 394 et suivants du Code de Procédure Civile et de prononcer l'extinction de la présente instance.
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal statuant en premier ressort, par jugement contradictoire.
Constate le désistement du demandeur accepté par le défendeur.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
En conséquence prononce son dessaisissement.
Dit que les dépens seront supportés par le demandeur, lesquels sont liquidés à la somme de 69.59 euros TTC.
Ainsi fait et prononcé par le Tribunal de Commerce de DOUAI en son audience publique du 04/03/2025 où siégeaient D. MARTIN DE FREMONT, Président de Chambre, Ph. GODEFROY et P. PILCH, Juges, Assistés de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier de la SCP Olivier THOQUENNE.
Le Président,
Le Greffier.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2024000738. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.