Décision affaire courante (contentieux general sauf refere)
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 4 mars 2025
- Numéro de rôle
- 2023002002
- Formation
- AFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 154 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
Répertoire général: 2023 002002
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
JUGEMENT DE RETRAIT DU RÔLE DU 04/03/2025
Débats à l'audience publique du 04/03/2025
Le Tribunal après en avoir délibéré à l'audience publique du 04/03/2025.
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Attendu qu'àprès appel de cette affaire à l'audience de ce jour, il échet de faire application de l'article 382 du Code de Procédure Civile et de prononcer le retrait du rôle de la présente instance.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal statuant en premier ressort, par jugement contradictoire,
A la demande conjointe des parties,
Vu l'article 382 du Code de Procédure Civile,
Ordonne par mesure d'ordre le retrait du rôle de la présente instance,
Dit que les dépens seront supportés par le partie demanderesse, lesquels sont liquidés à la somme de 69.59 euros TTC.
Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du 04/03/2025 où siégeaient D. MARTIN DE FREMONT Président, Ph. GODEFROY et P. PILCH Juges, Assistés de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier de la SCP Olivier THOQUENNE.
2023 002002
Le Président,
Le Greffier.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2023002002. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.