Décision contentieux - audience publique
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 25 septembre 2025
- Numéro de rôle
- J2025000013
- Formation
- Contentieux - audience publique
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 392 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE
JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025
Composition du tribunal :
Monsieur Peter VAN VLIET, président d'audience, Monsieur Jean-Noël ORVAL et Madame Sylvie BOUILLET, juges, Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, greffier associé.
J2025000013 en jonction des affaires :
2024018099 - ENTRE - La société REPRO-IT, [Adresse 1], demanderesse ayant pour conseil Maître Amandine BODDAERT, Avocat à Lille, * ET -
La société FABRIQUE DE L'EMPLOI, [Adresse 2], défenderesse ayant pour conseil Maître Véronique DELPLACE, Avocat à Lille,
2024023749 - ENTRE - La société FABRIQUE DE L'EMPLOI, [Adresse 2], demanderesse ayant pour conseil Maître Véronique DELPLACE, Avocat à Lille, * ET -
La société LJA BUREAUTIQUE SERVICES, [Adresse 3], défenderesse ayant pour conseil Maître Aurélie JEANSON, ne comparaissant pas à l'audience, ni personne pour elle.
Par exploit en date du 25 juillet 2024, la société REPRO-IT a fait délivrer assignation à la société LA FABRIQUE DE L'EMPLOI en vue d'obtenir une condamnation en paiement de cette dernière.
L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 24 septembre 2024. À la demande des parties, elle a fait l'objet de 3 remises.
Par exploit en date du 25 novembre 2024, la société LA FABRIQUE DE L'EMPLOI a fait délivrer assignation à la société LJA BUREAUTIQUE SERVICES.
L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 12 décembre 2024. À la demande des parties, elle a fait l'objet d'une remise.
Par un jugement, en date du 30 janvier 2025, le tribunal de commerce de Lille Métropole a prononcé la jonction de ces deux affaires.
L'affaire a de nouveau fait l'objet de 4 renvois.
À l'audience de ce jour, par mail, la société REPRO-IT a déclaré se désister de son instance et de son action. La société LA FABRIQUE DE L'EMPLOI, a également, par voie de mail, déclaré accepter le désistement d'instance et d'action de la société REPRO-IT, un accord ayant été intervenu entre les parties.
SH
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS :
Le tribunal,
Donne acte à la société REPRO-IT de ce qu'elle se désiste de l'instance et de l'action qu'elle a engagées à l'encontre de la société LA FABRIQUE DE L'EMPLOI et constate l'extinction de l'instance.
Dit que les dépens seront supportés, à moins que les parties n'en aient convenu autrement, par la société REPRO-IT, liquidés à la somme de 85,69 € (en ce qui concerne les frais de greffe).
Jugement signé par Monsieur Peter VAN VLIET, président d'audience et par Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, greffier associé.
Signé électroniquement par M. Peter VAN VLIET
Signé électroniquement par Me Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est J2025000013. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.