Décision contentieux - audience publique
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 30 janvier 2025
- Numéro de rôle
- J2025000013
- Formation
- Contentieux - audience publique
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 359 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
SH -
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE
JUGEMENT DU 30 JANVIER 2025
Composition du tribunal :
Monsieur Peter VAN VLIET, président d'audience, Monsieur Jean Noël ORVAL et Madame Sylvie BOUILLET, juges, Maître Guillaume HOUZE de l'AULNOIT, greffier associé.
J2025000013 En jonction des affaires :
2024018099 - ENTRE - La société REPRO-IT, [Adresse 1], demanderesse ayant pour conseil Maître Amandine BODDAËRT, Avocat à Lille, * ET -
La société LA FABRIQUE DE L'EMPLOI, [Adresse 2], défenderesse ayant pour conseil Maître Véronique DELPLACE, Avocat à Lille,
2024023749 - ENTRE - La SOCIETE LA FABRIQUE DE L'EMPLOI, [Adresse 2], demanderesse ayant pour conseil Maître Véronique DELPLACE, Avocat à Lille, * ET -
La SOCIETE LJA BUREAUTIQUE SERVICES, [Adresse 3], défenderesse ayant pour conseil Maître Aurélie JEANSON, Avocat à Lille.
Par exploit en date du 25 juillet 2024, la société REPRO-IT a fait délivrer assignation à la société LA FABRIQUE DE L'EMPLOI pour obtenir la condamnation en paiement de cette dernière.
L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 24 septembre 2024. Elle a fait l'objet de 3 remises.
Par exploit en date du 25 novembre 2024, la société LA FABRIQUE DE L'EMPLOI a fait délivrer assignation à la société LJA BUREAUTIQUE SERVICES.
L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 17 décembre 2024. Elle a fait l'objet d'une remise.
À l'audience de ce jour, via le Réseau Privé Virtuel des Avocats, les parties ont demandé la jonction des instances n°2024018099 et n° 2024023749 et ont demandé le renvoi de la cause.
Vu les dispositions de l'article 367 du code de procédure civile,
Pour une bonne administration de la justice,
Le tribunal joint les causes indiquées ci-dessus et renvoie l'affaire à l'audience de mise en état du 20 mars 2025 à 14H00.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS :
Le tribunal,
BUREAUTIQUE SERVICES (l'affaire portant désormais le numéro de rôle J2025000013).
Renvoie la cause à l'audience de mise en état du 20 mars 2025 à 14H00,
Dit que les dépens seront supportés, à moins que les parties n'en aient convenu autrement, par la société LA FABRIQUE DE L'EMPLOI, taxés et liquidés à la somme de 76,32 €, en ce qui concerne les frais de greffe.
Jugement signé par Monsieur Peter VAN VLIET, président d'audience et Maître Guillaume HOUZE de l'AULNOIT, greffier associé.
Signé électroniquement par M. Peter VAN VLIET
Signé électroniquement par M. Guillaume HOUZE De L'Aulnoit.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est J2025000013. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.