Décision ouvertures - chambre du conseil
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 17 novembre 2025
- Numéro de rôle
- 2025024420
- Formation
- Ouvertures - chambre du conseil
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 165 mots
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
2025024420 ADM
*1DE/01/09/30/60*
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE
JUGEMENT DU 17/11/2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Monsieur Peter VAN VLIET faisant fonction de Président d'Audience, Monsieur Xavier LHOTE, Madame Sylvie BOUILLET, Juges. Greffier d'audience : Maître Thibaut HOUZE DE L'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé
La minute du présent jugement est signée par Monsieur Peter VAN VLIET faisant fonction de Président d'Audience et Maître Thibaut HOUZE DE L'AULNOIT,
AF 2025024420 ENTRE BOTTER SARL [Adresse 1] demandeur comparant par Me Pierre Philippe FRANC
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
ATTENDU que par déclaration de cessation des paiements du 20/10/2025 la SARL BOTTER SARL a fait une demande de liquidation judiciaire.
Attendu que Me Pierre Philippe FRANC a comparu à l'audience du 17/11/2025
Attendu cependant que la liquidation judiciaire de la société a déjà été prononcée le 10/11/2025,
Qu'il convient donc de classer l'affaire sans suite
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS :
LE TRIBUNAL,
Classer l'affaire sans suite
Dépens à la charge partie demanderesse taxés et liquidés à la somme de 46.63 €.
Signé électroniquement par M. Peter VAN VLIET
Signé électroniquement par Me Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025024420. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.