Décision contentieux - audience publique
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 8 janvier 2026
- Numéro de rôle
- 2025024394
- Formation
- Contentieux - audience publique
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 249 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE
JUGEMENT DU 08/01/2026
Composition du Tribunal :
Monsieur Patrick DUQUESNE, Président de chambre, Monsieur Yvan MASURE, Monsieur Nicolas WATINE, Juges, Maître Elisa PROT, Greffier.
2025024394 - ENTRE - La société 3D AFFICHAGE, [Adresse 1], demanderesse ayant pour conseil Maître Daniel ZIMMERMANN, avocat à [Localité 1] * ET -
1 MC
La société A L'OMBRE DES OLIVIERS, [Adresse 2], défenderesse ayant pour conseil Maître Félicien HYEST, avocat à [Localité 1].
Par exploit en date du 13/10/2025, la société 3D AFFICHAGE a fait délivrer assignation à la société A L'OMBRE DES OLIVIERS en vue d'obtenir une condamnation en paiement de cette dernière.
L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 04/11/2025. A la demande des parties, elle a fait l'objet d'une remise.
Par courrier et par voie de conclusions, pour l'audience de ce jour, la société 3D AFFICHAGE a déclaré se désister de son instance et de son action.
Par message RPVA, pour l'audience de ce jour, la société A L'OMBRE DES OLIVIERS a accepté ce désistement d'instance et d'action.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal,
Donne acte à la société 3D AFFICHAGE de ce qu'elle se désiste de l'instance et de l'action qu'elle a engagées à l'encontre de la société A L'OMBRE DES OLIVIERS et constate l'extinction de l'instance
Dit que les dépens seront supportés, à moins que les parties n'en aient convenu autrement, par la société 3D AFFICHAGE, liquidés à la somme de 66,13 € (en ce qui concerne les frais de Greffe).
Jugement signé par Monsieur Patrick DUQUESNE, Président de chambre et par Maître Elisa PROT, Greffier.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025024394. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.