Décision contentieux n°2 - audience publique
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 13 janvier 2026
- Numéro de rôle
- 2025018288
- Formation
- Contentieux n°2 - audience publique
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 284 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE
JUGEMENT DU 13/01/2026
Composition du Tribunal : Monsieur Thierry DEFFRENNES Président de chambre, Monsieur Nicolas BOURGET, Madame Estelle MARAT, Juges, Madame Samsha HAMITI commis greffier,
2025018288 - ENTRE - La Sas AB INBEV FRANCE [Adresse 1] demanderesse représentée par Maître Juliette DUQUENNE avocat à [Localité 1], substituée à l'audience par un collaborateur * ET -
La Sàrl [P] [I] [Adresse 2] Monsieur [T] [R] [Adresse 3] Monsieur [W] [R] [Adresse 4] [Localité 2] défendeurs représentés par Maître Valentine SQUILLACI avocat à [Localité 1], substituée à l'audience par un collaborateur
Par exploit en date du 23/07/2025, la Sas AB INBEV FRANCE a fait délivrer assignation à la Sàrl [P] [I], Monsieur [T] [R] et Monsieur [W] [R] en vue d'obtenir une condamnation en paiement de ces derniers.
L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 09/09/2025. A la demande des parties, elle a fait l'objet de 4 remises.
A l'audience de ce jour, la Sas AB INBEV FRANCE a déclaré se désister de son instance et de son action, chacune des parties conservant à sa charge ses propres frais.
La SARL [P] [I], Messieurs [T] et [W] [R] acceptent ce désistement.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal,
Donne acte à la Sas AB INBEV FRANCE de ce qu'elle se désiste de l'instance et de l'action qu'elle a engagées à l'encontre de la Sàrl [P] [I], Monsieur [T] [R] et Monsieur [W] [R] et constate l'extinction de l'instance
Dit que chacune des parties conservera à sa charge ses propres frais et dépens, dépens liquidés à la somme de 104.32 € (en ce qui concerne les frais de Greffe).
Jugement signé par Monsieur Thierry DEFFRENNES Président de chambre et par Madame Samsha HAMITI commis greffier,
Signé électroniquement par M. Thierry DEFFRENNES
Signé électroniquement par Mme Samsha HAMITI commis greffier.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025018288. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.