Décision contentieux n°1 - audience publique
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 4 mars 2025
- Numéro de rôle
- 2025002432
- Formation
- Contentieux n°1 - audience publique
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 196 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
CVH -
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE
JUGEMENT DU 4 MARS 2025
Composition du Tribunal :
Monsieur ABELE Patrice, Président de Chambre, Monsieur Edouard LEPAGE, Monsieur Philippe VERMES, Juges, Madame Laurence DUBOIS Commis Greffier.
2025002432 - ENTRE - La SARL CAPELECT [Adresse 1] demanderesse ayant pour conseil Maître Francis DEFFRENNES Avocat à LILLE substitué par Maître Virginie LENSEL-DEFFRENNES Avocat à LILLE * ET -
La SAS BARA [Adresse 2] défenderesse défaillante.
Par exploit en date du 27 janvier 2025, la SARL CAPELECT a fait délivrer assignation à la SAS BARA en vue d'obtenir une condamnation en paiement de cette dernière.
L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 4 mars 2025 lors de laquelle seule la SARL CAPELECT a comparu. La créance étant soldée, elle a déclaré se désister de l'instance.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS : * Le Tribunal,
Donne acte à la SARL CAPELECT de ce qu'elle se désiste de l'instance qu'elle a engagée à l'encontre de la SAS BARA et constate l'extinction de l'instance
Dit que les dépens seront supportés, à moins que les parties n'en aient convenu autrement, par la SARL CAPELECT liquidés à la somme de 57,23 € (en ce qui concerne les frais de Greffe).
Signé électroniquement par M. Patrice ABELE
Signé électroniquement par Mme Laurence DUBOIS.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025002432. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.