Décision contentieux - audience publique
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 4 septembre 2025
- Numéro de rôle
- 2025000646
- Formation
- Contentieux - audience publique
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 249 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE
JUGEMENT DU 04/09/2025
Composition du Tribunal :
Monsieur Franck MORY Président d'audience, Monsieur Jean-Christophe LELEU, Monsieur Nicolas WATINE, Juges, Maître Elisa PROT, Greffier salarié.
2025000646 - ENTRE - La société VERRIER ET FILS [Adresse 1] demanderesse ayant pour conseil Maître Charles-Antoine PAGE avocat à Lille mais ne comparaissant pas ni personne pour elle * ET -
La société ULIS DEVELOPPEMENT [Adresse 2], ayant pour conseil Maître Thomas OBAJTEK avocat à Lille mais ne comparaissant pas ni personne pour elle
La société NB DEVELOPPEMENTS [Adresse 3], défenderesse défaillante.
Par exploits respectivement en date des 07 et 15 janvier 2025, la société VERRIER ET FILS a fait délivrer une assignation à la société ULIS DEVELOPPEMENT et à la société NB DEVELOPPEMENTS en vue d'obtenir une condamnation en paiement de ces dernières.
L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 04 février 2025. A la demande des parties, elle a fait l'objet de quatre remises.
A l'audience de ce jour, les parties n'étant ni présentes, ni représentées, le Tribunal a prononcé la radiation de cette affaire.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal,
Prononce la radiation de l'affaire opposant la société VERRIER ET FILS aux sociétés ULIS DEVELOPPEMENT et NB DEVELOPPEMENTS
Dit que les dépens, à moins que les parties n'en aient convenu autrement, seront supportés par la société VERRIER ET FILS, liquidés à la somme de 72,46 € (en ce qui concerne les frais de Greffe).
Jugement signé par Monsieur Franck MORY, Président d'audience et Maître Elisa PROT, Greffier salarié.
Signé électroniquement par M. Franck MORY
Signé électroniquement par Me Elisa PROT.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025000646. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.