Décision contentieux - audience publique
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 25 juin 2025
- Numéro de rôle
- 2025000550
- Formation
- Contentieux - audience publique
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 251 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
*1DE/01/08/37/00*
CVH -
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 25 JUIN 2025
Composition du Tribunal :
Monsieur Thierry PROST Président de Chambre, Madame Claire MAROT, Monsieur Nicolas SIX, Juges, Madame Samsha HAMITI commis greffier.
2025000550 - ENTRE - Monsieur [K] [G] [Adresse 1] demandeur ayant pour conseil Maître Jérôme DOUIN Avocat à Lille * ET -
1/ La SAS ALTUS CONSEILS [Adresse 2] défenderesse ayant pour conseil Maître Bernard RAPP Avocat à Lille 2/ L'EURL LN INVEST [Adresse 3]/ La SARL ASSURANCES-PREVOYANCE ET PATRIMOINE [Adresse 4] défenderesses avant pour conseil Maître Géraldine SORATO Avocate à Lille.
Par exploit en date des 9 et 17 janvier 2025, Monsieur [K] [G] a fait délivrer assignation à la SAS ALTUS CONSEILS, à l'EURL LN INVEST et à la SARL ASSURANCES-PREVOYANCE ET PATRIMOINE en vue d'obtenir la condamnation de ces dernières.
L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 4 février 2025. A la demande des parties, elle a fait l'objet de 3 remises.
A l'audience de ce jour, les parties n'étaient ni présentes, ni représentées et aucune demande n'a été envoyée au Tribunal.
Vu l'article 381 du code de procédure civile, le Tribunal constate le défaut de diligence des parties et prononce la radiation de l'affaire.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal,
Prononce la radiation de l'affaire opposant Monsieur [K] [G] à la SAS ALTUS CONSEILS, l'EURL LN INVEST et la SARL ASSURANCES-PREVOYANCE ET PATRIMOINE
Dit que les dépens seront supportés par Monsieur [K] [G] liquidés à la somme de 93,72 € (en ce qui concerne les frais de Greffe).
Signé électroniquement par M. Thierry PROST
Signé électroniquement par Mme Samsha HAMITI commis greffier.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025000550. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.