Décision contentieux - audience publique
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 6 novembre 2025
- Numéro de rôle
- 2024025779
- Formation
- Contentieux - audience publique
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 255 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE
JUGEMENT DU 06 NOVEMBRE /2025
Composition du tribunal :
Monsieur Bruno PILETTE, président de chambre, Monsieur Gregory SNAUWAERT et Monsieur Ludovic PLOUVIER, juges, Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, greffier associé.
2024025779 - ENTRE - La SOCIETE SenX, [Adresse 1], demanderesse ayant pour conseil Maître Laura MANCINI, avocat à Paris, et Maître Nicolas PELLETIER, avocat à Lille, * ET -
La SOCIETE DATAFOLIO, [Adresse 2], défenderesse ayant pour conseil Maître Mathilde BOZZETTO, avocat à Courbevoie, et Maître Coraline FAVREL, avocat à Lille.
Par exploit en date du 16 décembre 2024, la SOCIETE SenX a fait délivrer assignation à la SOCIETE DATAFOLIO en vue d'obtenir une condamnation en paiement de cette dernière.
L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 04 février 2025. À la demande des parties, elle a fait l'objet de 5 remises.
À l'audience de ce jour, par voie de conclusions et via le réseau privé virtuel des avocats, la SOCIETE SenX a déclaré se désister de son instance et de son action.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS :
Le tribunal,
Donne acte à la SOCIETE SenX de ce qu'elle se désiste de l'instance et de l'action qu'elle a engagées à l'encontre de la SOCIETE DATAFOLIO et constate l'extinction de l'instance.
Dit que les dépens seront supportés, à moins que les parties n'en aient convenu autrement, par la SOCIETE SenX, liquidés à la somme de 66,13 € (en ce qui concerne les frais de greffe).
Jugement signé par Monsieur Bruno PILETTE, président de chambre et Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, greffier associé.
Signé électroniquement par M. Bruno PILETTE
Signé électroniquement par Me Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2024025779. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.