Décision référés - audience publique
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 9 janvier 2025
- Numéro de rôle
- 2024025453
- Formation
- Référés - audience publique
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 210 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
*1DE/01/07/21/90*
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE Audience de référé
MBC -
ORDONNANCE DU 09/01/2025
Composition du Tribunal : Monsieur Thierry TABARDEL Président de chambre, Maître Guillaume HOUZE de l'AULNOIT, Greffier associé
La minute de la présente ordonnance est signée par Monsieur Thierry TABARDEL Président de chambre, et Maître Guillaume HOUZE de l'AULNOIT, greffier associé
REFERE 2024025453 - ENTRE - La Sas Cerland 236 avenue Clément Ader 59118 Wambrechies demanderesse comparant par Maître Aymeric DRUESNE avocat à Lille * ET -
La SA ARIANDRE [Adresse 1] défenderesse défaillante.
Par exploit en date du 13/12/2024, la Sas Cerland a fait délivrer une assignation en référé à la SA ARIANDRE en vue d'obtenir une condamnation en paiement de cette dernière.
L'affaire a été enrôlée pour l'audience de ce jour lors de laquelle la Sas Cerland a déclaré se désister de l'instance.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS :
Nous,
Donnons acte à la Sas Cerland de ce qu'elle se désiste de l'instance qu'elle a engagée à l'encontre de la SA ARIANDRE et constatons l'extinction de l'instance
Disons que les dépens seront supportés, à moins que les parties n'en aient convenu autrement, par la Sas Cerland, taxés et liquidés à la somme de 38,65 € en ce qui concerne les frais de Greffe.
Signé électroniquement par M. Thierry TABARDEL
Signé électroniquement par M. Guillaume HOUZE De L'Aulnoit.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2024025453. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.