Décision contentieux - audience publique
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 26 février 2025
- Numéro de rôle
- 2024024916
- Formation
- Contentieux - audience publique
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 379 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
LD -
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE
JUGEMENT DU 26/02/2025
Composition du Tribunal :
Monsieur Thierry PROST Président de Chambre, Madame MOTTE Isabelle, Monsieur Christian VERGEZ PASCAL, Juges, Madame Laurence DUBOIS commis greffier,
2024024916 - ENTRE - Monsieur [T] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] demandeur ayant pour conseil Maître Yann LEUPE avocat à [Localité 2] mais ne comparaissant pas ni personne pour lui * ET -
La SOCIETE NORD TRAVAUX PUBLICS [Adresse 2] défenderesse ayant pour conseil Maître Simon SPRIET Avocat à [Localité 2] mais ne comparaissant pas ni personne pour elle la SELAS M.J.S [L] prise en la personne de Maître [B] [U], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société NORD TRAVAUX PUBLICS [Adresse 3] défenderesse défaillante.
Par exploit en date du 15 février 2023, Monsieur [T] [Q] a fait délivrer assignation à la société NORD TRAVAUX PUBLICS en vue d'obtenir la condamnation en paiement de cette dernière.
L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 2L mars 2023. À ta demande des parties, elle a fait l'objet de 6 remises.
Par exploit en date du 19 janvier 2024, Monsieur [T] [Q] a fait délivrer assignation à la société M.J.S. [L] représentée par Maître [B] [U] en qualité de liquidateur judiciaire de la société NORD TRAVAUX PUBLICS.
L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 31 janvier 2024.
Par jugement en date du 31 janvier 2024, le tribunal a prononcé la jonction de ces deux affaires. L'affaire a fait I'objet de 4 renvois à la demande des parties.
Par jugement en date du 12 septembre 2024, le Tribunal a prononcé la radiation de l'affaire.
L'affaire a été réinscrite pour l'audience du 21 janvier 2025. A la demande des parties, elle a fait l'objet d'une remise.
A l'audience de ce jour, les parties n'étant ni présentes, ni représentées, le Tribunal a prononcé la radiation de cette affaire.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal,
Prononce la radiation de l'affaire opposant Monsieur [T] [Q] à la SOCIETE NORD TRAVAUX PUBLICS et la SELAS M.J.S [L] prise en la personne de Maître [B] [U], ès qualités de liquidation judiciaire de la société NORD TRAVAUX PUBLICS
Dit que les dépens, à moins que les parties n'en aient convenu autrement, seront supportés
par Monsieur [T] [Q], liquidés à la somme de 76.04 € en ce qui concerne les frais de Greffe.
Jugement signé par Monsieur Thierry PROST Président de Chambre et Madame Laurence DUBOIS commis greffier.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2024024916. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.