Décision contentieux - audience publique
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 6 novembre 2025
- Numéro de rôle
- 2024024426
- Formation
- Contentieux - audience publique
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 247 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
ISH TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE
JUGEMENT DU 06 NOVEMBRE /2025
Composition du tribunal :
Monsieur Bruno PILETTE, président de chambre, Monsieur Gregory SNAUWAERT et Monsieur Ludovic PLOUVIER, juges, Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, greffier associé.
2024024426 - ENTRE - La SOCIETE BKL ENT, [Adresse 1], demanderesse ayant pour conseil Maître Mathilde ROUSSELLE, avocat à Lille, * ET -
La SOCIETE ALLIANZ I.A.R.D., [Adresse 2], défenderesse ayant pour conseil Maître Emmanuel MASSON, avocat à Lille.
Par exploit en date du 03 décembre 2024, la SOCIETE BKL ENT a fait délivrer assignation à la SOCIETE ALLIANZ I.A.R.D. en vue d'obtenir la condamnation de cette dernière.
L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 07 janvier 2025. À la demande des parties, elle a fait l'objet de 6 remises.
À l'audience de ce jour, via le réseau privé virtuel des avocats, les parties sollicitent le renvoi de cette affaire alors qu'elle a déjà fait l'objet de 6 renvois.
Vu l'article 381 du code de procédure civile, le tribunal constate le défaut de diligence et prononce la radiation de l'affaire.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS :
Le tribunal,
Prononce la radiation de l'affaire opposant la SOCIETE BKL ENT à la SOCIETE ALLIANZ I.A.R.D.
Dit que les dépens seront supportés par la SOCIETE BKL ENT, liquidés à la somme de 55,54 € (en ce qui concerne les frais de greffe).
Jugement signé par Monsieur Bruno PILETTE, président de chambre et Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, greffier associé.
Signé électroniquement par M. Bruno PILETTE
Signé électroniquement par Me Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2024024426. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.