Décision contentieux - audience publique
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 26 juin 2025
- Numéro de rôle
- 2024022924
- Formation
- Contentieux - audience publique
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 260 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
*1DE/01/08/37/98*
MC _
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE
JUGEMENT DU 26/06/2025
Composition du Tribunal :
Monsieur Bruno PILETTE, Président de chambre,
Monsieur Jean Noël ORVAL, Madame Sylvie BOUILLET, Juges, Maître Guillaume HOUZE de l'AULNOIT, Greffier associé.
2024022924 - ENTRE - La société RECYGROUP, [Adresse 1],
La société RECYNOV, [Adresse 1], demanderesses ayant pour conseil Maître Jacques-Eric MARTINOT avocat à LILLE mais ne comparaissant pas ni personne pour elle * ET -
L a société BANQUE CIC Nord Ouest [Adresse 2], défenderesse ayant pour conseil Maître Etienne GASTEBLED avocat [Adresse 3], ayant pour postulant Maître Martine VANDENBUSSCHE avocat à LILLE mais ne comparaissant pas ni personne pour elle.
Par exploit en date du 31 octobre 2024, les sociétés RECYGROUP et RECYNOV ont fait délivrer une assignation à la société BANQUE CIC Nord Ouest en vue d'obtenir une condamnation en paiement de cette dernière.
L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 03 décembre 2024. A la demande des parties, elle a fait l'objet de 5 remises.
A l'audience de ce jour, les parties n'étant ni présentes, ni représentées, le Tribunal a prononcé la radiation de cette affaire.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal,
Prononce la radiation de l'affaire opposant les sociétés RECYGROUP et RECYNOV à la société BANQUE CIC Nord Ouest
Dit que les dépens, à moins que les parties n'en aient convenu autrement, seront supportés par les sociétés RECYGROUP et RECYNOV, liquidés à la somme de 72,46 € (en ce qui concerne les frais de Greffe).
Jugement signé par Monsieur Bruno PILETTE, Président de chambre, et Maître Guillaume HOUZE de l'AULNOIT, Greffier associé.
Signé électroniquement par M. Bruno PILETTE
Signé électroniquement par M. Guillaume HOUZE De L'Aulnoit.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2024022924. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.