Décision contentieux n°1 - audience publique
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 7 janvier 2025
- Numéro de rôle
- 2024022834
- Formation
- Contentieux n°1 - audience publique
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 195 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
*1DE/01/07/19/62*
CVH
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE
JUGEMENT DU 7 JANVIER 2025
Composition du Tribunal :
Monsieur ABELE Patrice, Président d'audience, Monsieur Dominique DAMBRE, Monsieur Edouard LEPAGE, Juges, Madame Laurence DUBOIS Commis Greffier.
2024022834 - ENTRE - La SAS BRASSERIE DE SAINT OMER [Adresse 1] Saint-Omer demanderesse ayant pour conseil Maître Eric DHORNE Avocat [Adresse 2] mais ne comparaissant pas ni personne pour elle * ET -
La SARL [Adresse 3] défenderesse défaillante.
Par exploit en date du 31 octobre 2024, la SAS BRASSERIE DE SAINT OMER a fait délivrer une assignation à la SARL MJ en vue d'obtenir une condamnation en paiement de cette dernière.
L'affaire a été enrôlée pour l'audience de ce jour lors de laquelle les parties n'étant ni présentes, ni représentées, le Tribunal a prononcé la radiation de cette affaire.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal,
Prononce la radiation de l'affaire opposant la SAS BRASSERIE DE SAINT OMER à la SARL MJ
Dit que les dépens, à moins que les parties n'en aient convenu autrement, seront supportés par la SAS BRASSERIE DE SAINT OMER taxés et liquidés à la somme de 46,63 € en ce qui concerne les frais de Greffe.
Signé électroniquement par M. Patrice ABELE
Signé électroniquement par Mme Laurence DUBOIS.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2024022834. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.