Décision contentieux - audience publique
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 27 mars 2025
- Numéro de rôle
- 2024022359
- Formation
- Contentieux - audience publique
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 243 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
SH -
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE
JUGEMENT DU 27 MARS 2025
Composition du tribunal :
Monsieur Bruno PILETTE, président de chambre, Monsieur Jean Noël ORVAL et Monsieur Gregory SNAUWAERT, juges, Madame Laurence DUBOIS, commis greffier.
2024022359 - ENTRE - La société SPRL GROUPE D, [Adresse 1], demanderesse ayant pour conseil Maître Hélène MAIRESSE, Avocat à Lille, substitué à l'audience par un collaborateur, * ET -
La société HAPPINANCE, [Adresse 2], défenderesse ayant pour conseil Maître Tanguy DUBLY, Avocat à Lille.
Par exploit en date du 05 novembre 2024, la société SPRL GROUPE D a fait délivrer assignation à la société HAPPINANCE en vue d'obtenir une condamnation en paiement de cette dernière.
L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 26 novembre 2024. À la demande des parties, elle a fait l'objet de 3 remises.
À l'audience de ce jour, la société SPRL GROUPE D a déclaré se désister de son instance et de son action.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS :
Le tribunal,
Donne acte à la société SPRL GROUPE D de ce qu'elle se désiste de l'instance et de l'action qu'elle a engagées à l'encontre de la société HAPPINANCE et constate l'extinction de l'instance.
Dit que les dépens seront supportés, à moins que les parties n'en aient convenu autrement, par la société SPRL GROUPE D, liquidés à la somme de 66,13 € (en ce qui concerne les frais de greffe).
Jugement signé par Monsieur Bruno PILETTE, président de chambre et par Madame Laurence DUBOIS, commis greffier.
Signé électroniquement par M. Bruno PILETTE
Signé électroniquement par Mme Laurence DUBOIS.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2024022359. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.