Décision contentieux - audience publique
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 18 juin 2025
- Numéro de rôle
- 2024022350
- Formation
- Contentieux - audience publique
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 214 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
*1DE/01/08/30/85*
LD ~
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE
JUGEMENT DU 18/06/2025
Composition du Tribunal :
Monsieur Thierry PROST Président de Chambre, Monsieur Christian VERGEZ PASCAL, Monsieur Nicolas BOURGET, Juges, Madame Laurence DUBOIS commis greffier,
2024022350 - ENTRE - La SA DIAC [Adresse 1] demanderesse ayant pour conseil Maître Jérôme LESTOILLE avocat à [Localité 1] mais ne comparaissant pas à l'audience * ET -
Madame [B] [Z] [Adresse 2] défenderesse ayant pour conseil Maître Gildas BROCHEN avocat à [Localité 1] mais ne comparaissant pas à l'audience.
Par exploit en date du 21/10/2024, la SA DIAC a fait délivrer assignation à Madame [B] [Z] en vue d'obtenir la condamnation de cette dernière.
L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 17/12/2024. A la demande des parties, elle a fait l'objet de 4 remises. Elle a été appelée à l'audience de ce jour, lors de laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées.
Vu l'article 381 du code de procédure civile, le Tribunal constate le défaut de diligence et prononce la radiation de l'affaire.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal,
Prononce la radiation de l'affaire opposant la SA DIAC à Madame [B] [Z]
Dit que les dépens seront supportés par la SA DIAC, liquidés à la somme de 55.54 € (en ce qui concerne les frais de Greffe).
Jugement signé par Monsieur Thierry PROST Président de Chambre et Madame Laurence DUBOIS commis greffier.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2024022350. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.