Décision contentieux - audience publique
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 27 février 2025
- Numéro de rôle
- 2024021900
- Formation
- Contentieux - audience publique
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 239 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE
JUGEMENT DU 27 FÉVRIER 2025
Composition du tribunal :
Monsieur Peter VAN VLIET, président de chambre, Monsieur Jean-Luc JONVILLE et Monsieur Ludovic PLOUVIER, juges, Maître Guillaume HOUZE de l'AULNOIT, greffier associé.
2024021900 - ENTRE - La société NOZONE, [Adresse 1], demanderesse ayant pour conseil Maître GAUTHIER VAN DEN SCHRIECK, Avocat à Lille, ne comparaissant pas à l'audience, ni personne pour elle, * ET -
La société TOURQ, [Adresse 2], défenderesse ayant pour conseil Maître Dov GHNASSIA, Avocat à Paris, ne comparaissant pas à l'audience, ni personne pour elle.
Par exploit en date du 16 octobre 2024, la société NOZONE a fait délivrer une assignation à la société TOURQ en vue d'obtenir une condamnation en paiement de cette dernière.
L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 05 novembre 2024. À la demande des parties, elle a fait l'objet de 2 remises.
À l'audience de ce jour, les parties n'étant ni présentes, ni représentées, le tribunal a prononcé la radiation de cette affaire.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS :
Le tribunal,
Prononce la radiation de l'affaire opposant la société NOZONE à la société TOURQ.
Dit que les dépens, à moins que les parties n'en aient convenu autrement, seront supportés par la société NOZONE liquidés à la somme de 55,54 € en ce qui concerne les frais de greffe.
Jugement signé par Monsieur Peter VAN VLIET, président de chambre et Maître Guillaume HOUZE de l'AULNOIT, greffier associé.
Signé électroniquement par M. Peter VAN VLIET
Signé électroniquement par M. Guillaume HOUZE De L'Aulnoit
SH.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2024021900. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.