Décision contentieux n°2 - audience publique
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 24 juin 2025
- Numéro de rôle
- 2024021684
- Formation
- Contentieux n°2 - audience publique
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 257 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
*1DE/01/08/36/50*
CVH ~
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 24 JUIN 2025
Composition du Tribunal :
Monsieur Michel FAROUX Président d'audience, Monsieur Hugues de LABROUHE de LABORDERIE, Monsieur Robert TERRAS, Juges, Madame Laurence DUBOIS Commis Greffier.
2024021684 - ENTRE - La SAS STEM PROPRETE [Adresse 1] demanderesse ayant pour conseil Maître Marine DARTIAILH Avocate [Adresse 2], Cabinet GPL, [Adresse 3] et ayant pour correspondant Maître Natacha MAREELS-SIMONET Avocate à Lille * ET -
La SARL LE CLUB [Adresse 4] défenderesse ayant pour conseil Maître Karl VANDAMME Avocat à Lille.
Par exploit en date du 8 octobre 2024, la SAS STEM PROPRETE a fait délivrer assignation à la SARL LE CLUB en vue d'obtenir la condamnation de cette dernière.
L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 3 décembre 2024. A la demande des parties, elle a fait l'objet de 5 remises.
A l'audience de ce jour, la SAS STEM PROPRETE sollicite le renvoi de cette affaire alors qu'elle a déjà fait l'objet de plusieurs remises.
Vu l'article 381 du code de procédure civile, le Tribunal constate le défaut de diligence de la SAS STEM PROPRETE et prononce la radiation de l'affaire.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal,
Prononce la radiation de l'affaire opposant la SAS STEM PROPRETE à la SARL LE CLUB
Dit que les dépens seront supportés par la SAS STEM PROPRETE liquidés à la somme de 55,54 € (en ce qui concerne les frais de Greffe).
Jugement signé par Monsieur Hugues de LABROUHE de LABORDERIE, Juge, Monsieur Michel FAROUX étant empêché, et par Madame Laurence DUBOIS Commis Greffier.
Signé électroniquement par M. Hugues de LABROUHE de LABORDERIE
Signé électroniquement par Mme Laurence DUBOIS.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2024021684. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.